Immatriculer son scooter est l’une des plus grandes obligations qui s’imposent à vous, si vous en possédez un. En effet, tout comme les voitures, les véhicules à deux-roues sont également concernés par la procédure d’immatriculation. Ainsi, vous êtes tenu de remplir une telle obligation, que vous ayez acheté votre scooter dans le neuf ou en occasion. Toutefois, une telle immatriculation obéit à une procédure ainsi qu’à des documents très importants à fournir. Mais avant, découvrons les raisons de l’instauration de la règle d’immatriculation des scooters.

Pourquoi l’immatriculation des scooters ?

Dans la législation française, tous les véhicules doivent faire l’objet d’une immatriculation. C’est une norme qui n’exclue pas les véhicules à deux-roues. Ainsi, les scooters doivent être impérativement immatriculés. Mais, il y a de nombreuses raisons qui expliquent la mise en place d’une telle règle. En premier lieu, il y a le besoin d’identification qui est d’une grande importance. Comme pour les voitures, les scooters peuvent également causer des dommages aux tiers et aux biens.

En parallèle : Rayures sur le véhicule et carrosserie ternie : Que faire ?

Or, le code civil veut que tous les dommages fassent l’objet de réparation de la part des  auteurs. Alors, comment savoir exactement celui qui devrait faire les réparations, s’il n’y a aucun moyen de l’identifier. Du coup, l’instauration d’une telle norme est d’une grande nécessité. D’un autre côté, cela permet de différencier ces véhicules dans la circulation, car pouvant se ressembler comme deux goûtes d’eaux, ce qui pourrait causer des difficultés au niveau de l’identification de leur propriétaire.

Mieux, étant donné que les amendes doivent être envoyées aux auteurs des infractions au code de la route, la plaque d’immatriculation scooter permet de rattacher le propriétaire au véhicule. Mais alors, de quels documents avez-vous besoin pour une telle immatriculation ?

Dans le meme genre : Conseils pour votre rénovation optique des phares voitures

Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’un scooter

Pour immatriculer votre scooter, vous avez besoin de quelques documents très importants. Il s’agit entre autres de la preuve de votre identité comme votre permis de conduire ou même votre pièce d’identité. Il vous faudra également fournir la preuve de propriété du véhicule. Il s’agit notamment de l’acte de vente de la part du distributeur, si vous l’avez acheté dans le neuf ou du contrat de cession en cas de vente en occasion. Mieux, un formulaire devra également être rempli pour une telle demande.

La preuve de souscription à une assurance ou un certificat d’assurance est aussi un document très important. Si une telle demande est effectuée pour le compte d’une autre personne, alors vous devez aussi fournir une procuration ou un mandat spécial de sa part. N’oubliez pas non plus de fournir les preuves de votre domicile. A cet effet, vos factures de gaz, d’électricité ou même d’imposition fiscale seront suffisantes. Mais qu’en est-il de la procédure d’immatriculation ?

La procédure d’immatriculation d’un scooter

Pour immatriculer votre scooter, vous avez deux grandes options à votre disposition. La première consiste à effectuer votre demande en ligne. En d’autres termes, vous n’aurez pas forcément besoin de vous déplacer. Il faudra juste vous rendre sur le site de l’ANTS pour soumettre votre demande d’immatriculation. Les documents nécessaires doivent donc être scannés et envoyé sur le site. Une immatriculation provisoire vous sera donnée avant celle officielle. Mais en dehors de la procédure en ligne, il est également possible de le faire de manière classique. Il vous faudra alors vous rendre dans les locaux de l’ANTS pour soumettre votre demande.

Vous avez donc toutes les informations nécessaires pour l’immatriculation de votre scooter. Enfin, vous avez le choix de la procédure, même si celle en ligne est beaucoup plus avantageuse.